Les déclarations sociales et juridiques

Les déclarations sociales

  • DSN

Établies à la suite de l’établissement des fiches de paie, elles visent à déclarer auprès de l’URSSAF et des autres organismes sociaux les cotisations sociales salariales et patronales assises sur les salaires faisant l’objet de fiche de paie et versés au cours du mois.

  • DSI

Établie une fois par an en Mai de l’année civile suivant le versement des rémunérations aux gérants majoritaires de SARL ou suivant la constatation du résultat des entreprises individuelles.

Elle est transmise à la sécurité sociale des indépendants et éventuellement s’il y a lieu aux autres organismes de retraite habilités à appelé des cotisations sur la base du salaire du dirigeant.

Celle-ci permet aux organismes de recalculer les cotisations sociales a appelé sur la base du salaire qui a été pris et dont les organismes n’avaient pas connaissance.

Le conseil d’Incityz :
La régularisation de cotisations sociales appelée suite à cette déclaration peut être très importante, surtout la première année et peut mettre en danger la trésorerie de l’entreprise. Afin de pallier à cela, nous vous conseillons de mettre de côté, éventuellement sur un second compte bancaire ouvert à cet effet, 45% de chacune des rémunérations prélevées sur la société.

Les déclarations juridiques

Dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit être organisée au sein de la société. L’objectif de cette assemblée est d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos et de décider le l’affectation du résultat dudit exercice :

  • Réserve ou dividende si la société a réalisé un bénéfice
  • Report à nouveau si la société a réalisé une perte 

À la suite de cette assemblée générale, un ensemble de documents devront être signés par les associés et transmis au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels.

Les déclarations fiscales

Les déclarations fiscales exceptionnelles

Le calendrier des déclarations

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