Une entreprise peut tout à fait, au cours de sa vie, changer de cabinet d’expertise comptable. Nous vous proposons de regarder ensemble les démarches mais aussi les pièges à éviter lors d’un changement d’expert-comptable.

La lettre de mission, votre meilleur ami

Lors de la prise en charge de votre comptabilité par un expert-comptable, vous avez signé une lettre de mission qui correspond à un contrat. Celle-ci indique l’ensemble des obligations  du cabinet envers votre société et réciproquement.

Dans ce document, vous trouverez les conditions liées à la mise en place d’une fin de mission. 

Dans la majorité des cas, il existe un délai de prévenance et une démarche précise à suivre (ex : envoi d’un courrier recommandé). Le non-respect du délai de prévenance peut entraîner le paiement des honoraires pour les mois concernés alors même que le cabinet arrête sa mission. L’ordre des experts-comptable préconise un délai de prévenance de 3 mois avant l’ouverture d’un nouvel exercice.

D’un cabinet comptable à l’autre

L’expertise comptable est une profession soumise à des règles de déontologie. De ce fait, une fois les démarche de fin de mission actée avec votre ancien cabinet, le nouveau se doit de prendre contacte avec lui pour savoir si rien ne s’oppose à la reprise de la mission.

Le nouveau cabinet d’expertise ne peut, par exemple, rentrer en mission que si votre société n’a plus de dettes envers son ancien cabinet. Vous l’aurez compris, il est donc important de bien être à jour de vos paiements avant d’envisager le changement de cabinet.

1. Le nouveau cabinet joue le rôle d’intermédiaire avec l’ancien

Une fois la lettre de mission signé avec le nouveau cabinet, celui-ci aura pour rôle de demander à votre cabinet d’expertise précédant l’ensemble des documents nécessaire à sa mission (Bilan, Liasse, éléments sociaux…) pour une entrée en fonction dans les meilleures conditions.

2. Les pièges à éviter

Si vous souhaitez mettre fin à une mission, au-delà de la lecture de la lettre de mission, il est nécessaire d’être précis dans votre courrier de rupture, en indiquant la date à laquelle vous souhaitez que le cabinet arrête de travailler sur votre comptabilité. Cela demande de l’anticipation. En effet si la date limite de votre bilan approche, il est préférable d’indiquer que vous souhaitez que le cabinet actuel réalise le bilan pour ne pas risquer un retard dans la transmission du bilan de votre société aux impôts.

De plus, un changement de cabinet en cours d’exercice peut avoir des coûts. Le nouveau cabinet peut être amené à vous facturer une reprise comptable, pour les mois de l’exercice déjà écoulé.

Notre conseil : Si votre date de clôture est proche, prévoyez un changement d’expert-comptable pour l’exercice suivant et non celui en cours. Vous pouvez cependant prévenir dès à présent votre cabinet de votre volonté de mettre fin à la mission et que celle-ci prendra effet dès le 1er jour du nouvel exercice.