Pas facile de s’y retrouver dans toutes ces obligations déclaratives quand on vient de créer son entreprise. TVA, CFE, IS, IR, CVAE, etc, que d’acronymes plutôt barbares, mais que se cache-t-il vraiment derrière ? Quel est le calendrier à respecter pour le dépôt de ces déclarations ? On vous explique tout !

Les déclarations fiscales de l’entrepreneur

• La déclaration de TVA

Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de votre choix lors de la création de votre entreprise. Vous pouvez également choisir le régime de franchise en base de TVA lors de votre création, applicable tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas l’un des seuils suivants :

– 34 400€ de prestations de service réalisées ou 85 800€ de ventes de biens par an et sur deux années consécutives
– 36 500€ de prestations de service réalisées ou 94 300€ de ventes de biens sur une année.

> Mais attention, si vous choisissez le régime de franchise de TVA, vous ne pourrez pas déduire et récupérer la TVA sur vos achats.

Cette déclaration vise à déclarer auprès de l’Etat l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé ou facturé (dans le cadre d’un commerce) par la société ainsi que la TVA en découlant. À cette TVA sera décomptée la TVA liée à vos achats de la période concernée et éventuellement le crédit de TVA de la période précédente qui n’aurait pas encore été remboursé.
Si ce montant est positif, vous êtes redevable d’un montant de TVA à payer auprès de l’Administration fiscale dont il faudra s’acquitter dans les délais fixés.

Dans le cas contraire, vous êtes en situation de crédit de TVA, ce qui est très fréquent en début d’activité. Vous pourrez alors demander le remboursement de ce crédit si celui-ci est au moins égal à 760€. Sinon, ce crédit sera reporté sur la prochaine déclaration de TVA pour en venir diminuer le montant de TVA à payer ou augmenter le crédit.
Si vous choisissez un régime de TVA annuelle, vous serez redevable de deux acomptes de TVA au cours de l’année et du solde de TVA l’année suivante.

Le conseil d’Incityz :

Nous vous conseillons vivement d’opter pour un régime de TVA mensuel afin de pouvoir gérer au mieux votre trésorerie, c’est-à-dire, récupérer au plus vite les crédits de TVA auxquels vous avez le droit et évitez les décaissements de trésorerie important en fin d’année liés aux paiements de la TVA annuelle.

• La déclaration de résultat

Il s’agit d’une déclaration fiscale découlant de l’établissement de vos comptes annuels.
Son dépôt est obligatoire que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Cette déclaration vise à calculer le résultat fiscal réalisé sur votre exercice dont découlera l’imposition appelée. Le résultat fiscal est égal aux produits imposables diminués des charges déductibles.

• La déclaration d’impôt sur les sociétés

On distingue deux déclarations relatives à l’impôt sur les sociétés : la déclaration relative aux acomptes d’IS et celle relative à la liquidation d’IS.

Alors que la seconde déclaration doit être déposée dans tous les cas si votre société est soumise à l’IS, la première déclaration, concernant les acomptes d’IS à l’obligation d’être déposée uniquement si l’imposition de l’exercice précédent (sans tenir compte d’éventuels crédits d’impôt ou acomptes décomptés) dépassait la somme de 3 000€.

La déclaration relative à la liquidation d’IS découle de la déclaration de résultat vue plus haut, elle vise à déterminer le solde d’impôt restant dû par l’entreprise une fois son résultat fiscal annuel déterminé. Ce solde d’impôt à régler sera égal à l’imposition relative au résultat fiscal de l’année diminué des acomptes d’IS déjà payés et des crédits d’impôts dont l’entité bénéficie (innovation, recherche, formation, etc).

• Les déclarations à la contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale comprend deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CFE est une taxe assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière dans lesquels l’entreprise est établie

Toutefois, lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base dont le barème est fixé par délibération de la commune ou de l’EPCI.

Le montant de la CFE à payer dépend donc essentiellement de la déclaration 1447 à remplir et à transmettre aux impôts lorsque la société emménage dans des locaux (création ou transfert de siège) ou modifie la circonstance de  ses locaux (travaux d’agrandissement par exemple)

A noter qu’un acompte de CFE devra être également payé en cours d’année si le solde de CFE de l’année précédente dépasse 3 000€.

La CVAE, est une imposition dont sont redevable les entreprises réalisant un chiffre d’affaires HT annuel d’au moins 500 000€. 

À noter, que les entités ayant réalisé un chiffre d’affaires au moins égal à 152 500€ doivent tout de même déposer une déclaration 1330 pour déclarer leur valeur ajoutée et leurs effectifs salariés, et ceux même s’ils n’ont pas atteint un chiffre d’affaires de 500 000€ et ne sont pas redevable de la taxation.

Par ailleurs, deux acomptes au titre de la CVAE sont dus si la CVAE dont était redevable l’entreprise sur l’année précédente était d’au moins 3 000€.

Les déclarations fiscales exceptionnelles

Les déclarations sociales & juridiques

Le calendrier des déclarations